LEGISCAL

Présentation

Le cabinet LEGISCAL, créé en 2018,  dispose de compétence en droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’internet, droit des télécommunications, droit de la protection des données-RGPD (mentions légales, vie privée, e-commerce, CGV, CGU, dépôt de marque…). Il connait la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que son tissu social-économique.

Composé de juristes diplômées et expérimentées, le cabinet LEGISCAL accompagne également les sociétés dans leurs démarches juridiques quotidiennes ou exceptionnelles.

Le cabinet assiste (rédaction, audit, analyse, conseil) précisément dans les domaines suivants :

• droit des contrats (contrats de sous-traitance, contrat de maintenance, contrat de prestations de service…),
• droit commercial (CGV, contrat de vente, convention de partenariat, licence…),
• droit du travail et droit social (contrat de travail, procédure disciplinaire, règlement intérieur,…)
• droit des sociétés (AG, cession de parts, changement de gérance, fusion-absorption).

Le cabinet LEGISCAL peut être un partenaire habile dans la négociation et la rédaction des contrats et des actes. Il connait les attentes des sociétés et recherchera une solution équilibrée pour les parties.